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Site « Mes Invites » : invitations d’anniversaire pour enfants, avec suivi des réponses.

Éditeur et directeur de la publication

Primo Locatelli, entreprise individuelle (régime micro-entrepreneur), directeur de la publication.

• SIREN : 109 818 419 · SIRET : 109 818 419 00011 · RCS Besançon 109 818 419 · code APE 47.91B
• Siège : 9 rue sous la Fontaine, 25160 Montperreux, France
• TVA : non applicable, franchise en base (article 293 B du Code général des impôts)

Contact : formulaire de contact ou contact@mesinvites.fr. C’est aussi par là que l’on exerce ses droits sur ses données personnelles.

Hébergeur

Railway Corp., 548 Market St PMB 68956, San Francisco, California 94104, États-Unis. La base de données du site est hébergée dans l’Union européenne (Pays-Bas).

Nom de domaine

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Cartes et images

Les images des cartes sont créées par un service d’intelligence artificielle à partir de la description saisie par l’organisateur. Le site n’affiche pas de personnage protégé par un droit de propriété intellectuelle. Les photos de l’album appartiennent à l’organisateur qui les ajoute, sous sa responsabilité.

Statut du site et vente

Les invitations de la fête, seule offre payante, sont vendues selon les conditions générales de vente.

Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu avec l’éditeur, un consommateur peut recourir gratuitement à la Société Médiation Professionnelle (SMP), rue Marc Sangnier, 33130 Bègles, France : demander une médiation, après une première réclamation écrite à l’éditeur.